§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre Bremer Container GmbH (ci-après « Vendeur ») et le client (ci-après « Acheteur »).
§ 2 Objet du contrat
L'objet du contrat est l'achat et/ou la location de containers et de produits similaires, y compris les conteneurs frigorifiques, les conteneurs de stockage, les conteneurs de bureau et autres conteneurs spéciaux.
§ 3 Offres et prix
Toutes les offres sont sans engagement. Les prix indiqués sont en euros TTC. Les frais de transport et de livraison sont calculés séparément et communiqués avant la conclusion du contrat.
§ 4 Conclusion du contrat
Un contrat n'est conclu que par la confirmation écrite de la commande par le Vendeur ou par la livraison de la marchandise.
§ 5 Paiement
Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la facturation, sans déduction, sauf accord contraire écrit.
§ 6 Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée départ usine du Vendeur, sauf accord contraire. Le risque passe à l'Acheteur dès la remise au transporteur.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
§ 8 Garantie
Pour les containers d'occasion, la garantie est exclue dans la mesure permise par la loi. Les délais de garantie légaux s'appliquent aux containers neufs.
§ 9 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au dol et à la faute lourde.
§ 10 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est Hamburg.